HEUX ASSURANCES
Immeuble La Vigie – 3, impasse de la Vigie
CS 31872 – 35418 Saint-Malo Cedex

SAS au capital de 92000 € – RCS ST MALO B 428 763 973 – Code APE 6622 Z – N° Orias 07000340 – www.orias.fr
Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances
Société soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution– 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09)

 

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Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros RCS Paris 380 129 866 Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL N° de téléphone : 01.55.22.22.22

 

 

En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à HEUX ASSURANCES – 3 impasse de la Vigie – CS 31872 – Immeuble de la Vigie – 35418 SAINT-MALO ou par email à l’adresse reclamation@heux-assurances.com.Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si le différend éventuel persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez contacter par courrier la médiation de l’assurance TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09 ou vous rendre sur le site www.mediation-assurance.org.

 

Les informations recueillies par HEUX ASSURANCES font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à contact@heux-assurances.com ou par courrier à l’adresse suivante : HEUX ASSURANCES – 3 impasse de la Vigie – CS 31872 – Immeuble de la Vigie – 35418 SAINT-MALO  (avec copie d’une pièce d’identité).

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :

  • Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07